Incoterms est l’abréviation de « International Commercial Terms » (termes commerciaux internationaux). Ce sont des termes qui représentent une méthode universelle et facilement compréhensible de communication entre importateurs et exportateurs dans les pays du monde entier.
Les Incoterms définissent les responsabilités et obligations de l’acheteur et du vendeur dans une transaction afin que les deux parties comprennent les coûts, les risques et les tâches dont elles sont responsables.
EXW (Ex Works)
Le vendeur est uniquement responsable de la mise à disposition des marchandises prêtes à être récupérées dans un lieu nommé, qui peut être son entrepôt ou un autre lieu nommé. L’acheteur est ensuite responsable de l’expédition à partir de ce point, y compris le chargement des marchandises, la documentation d’exportation et le dédouanement, le paiement des frais de transport, ainsi que le déplacement des marchandises jusqu’à la destination finale.
La CCI recommande que l’EXW soit utilisé uniquement pour le commerce intérieur, car il est difficile pour un acheteur étranger de compléter la documentation d’exportation dans le pays d’approvisionnement. Pour le commerce international, le terme FCA (Free Carrier) aux locaux du vendeur devrait être utilisé à la place de l’EXW.
FCA (Free Carrier) aux locaux du vendeur
Comme indiqué ci-dessus, ce terme doit être utilisé à la place de l’EXW (Ex Works), qui est largement mal utilisé pour les exportations. En vertu de ce terme, le vendeur assume tous les risques et coûts jusqu’au chargement des marchandises sur le véhicule à ses locaux. Le vendeur a également l’obligation d’organiser la documentation d’exportation et de procéder au dédouanement à l’exportation. En cas de fret maritime, le vendeur peut obtenir un connaissement.
FCA (Free Carrier) lieu nommé
Le vendeur paie les frais de transport à l’intérieur de son propre pays jusqu’au déchargement à un lieu nommé, tout en étant responsable de la documentation d’exportation et des formalités douanières. Un connaissement peut être obtenu par le vendeur pour le fret maritime. Ce terme peut être utilisé pour tous les modes de transport, et la CCI recommande qu’il remplace le FOB (Free on Board) lorsque les marchandises ne sont pas transportées par fret maritime conventionnel.
FOB (Free on Board)
Le vendeur est responsable du chargement des marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur, et assume également la responsabilité des droits d’exportation et des formalités douanières. Une fois les marchandises chargées à bord du navire, le coût et le risque liés aux marchandises sont partagés entre les deux parties. La CCI conseille que le terme FOB ne soit utilisé que pour le fret maritime conventionnel, tandis que FCA lieu nommé doit être utilisé pour tous les autres modes de transport, y compris le fret maritime conteneurisé.
CFR (Cost and Freight)
Le vendeur paie les coûts et le fret pour transporter les marchandises jusqu’au port de destination nommé. Cependant, le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises ont été chargées sur le navire. Selon la CCI, ce terme ne doit être utilisé que pour le fret maritime conventionnel. Il n’est pas approprié pour le fret conteneurisé, qui est mieux couvert par le terme CPT (Carriage Paid To).
CPT (Carriage Paid To)
Le vendeur est responsable du chargement des marchandises sur le navire choisi par l’acheteur, de la libération des marchandises à l’export au port/aéroport de chargement, et du paiement des frais de fret jusqu’à la destination nommée. Le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises sont chargées sur le premier transporteur.
Le CPT peut être utilisé pour tout mode de transport et doit remplacer le CFR lors de l’expédition de marchandises conteneurisées (comme indiqué ci-dessus).
CIF (Cost, Insurance & Freight)
Comme ci-dessus, sauf que dans ce cas, le vendeur est également responsable d’organiser et de payer l’assurance. Les Incoterms 2020 indiquent que le CIF inclut un niveau d’assurance de base, classé « Clause C », et ne doit être utilisé que pour le fret maritime conventionnel.
CIP (Carrier and Insurance Paid)
Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au port de destination nommé, dédouane les marchandises à l’export au port ou à l’aéroport de chargement, et organise une assurance au minimum de la « Clause A ». Le CIP peut être utilisé pour tout mode de transport, mais le risque est transféré à l’acheteur lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur.
DDP (Delivered Duty Paid)
Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques associés à la livraison des marchandises à la destination nommée dans le pays de l’acheteur, y compris les droits et taxes à l’importation. La seule responsabilité de l’acheteur est le déchargement des marchandises. Alors que Ex Works (EXW) représente l’obligation minimale du vendeur, DDP représente l’obligation maximale du vendeur. Il convient de noter que le commerce en DDP n’est pas toujours possible dans certains pays.
DAP (Delivered at Place) point d’arrivée
L’acheteur est responsable du dédouanement à l’importation ainsi que des taxes locales et droits d’importation, tandis que le vendeur est responsable d’organiser et de livrer les marchandises à une destination nommée, qui peut être un port ou un aéroport dans le pays de l’acheteur. Cependant, le vendeur n’est pas responsable du déchargement des marchandises au lieu nommé.
DAP (Delivered at Place) locaux de l’acheteur
Le vendeur assume les coûts, risques et responsabilités pour les marchandises jusqu’à leur arrivée aux locaux de l’acheteur dans le pays de destination, mais pas le déchargement des marchandises du moyen de transport livrant. L’acheteur est responsable du dédouanement à l’importation et du paiement des droits/taxes d’importation, tandis que le vendeur est responsable du dédouanement à l’exportation. Le vendeur a la possibilité de revenir au terme DAP point d’arrivée si les formalités d’importation ne sont pas complétées dans un délai raisonnable.
DPU (Delivered at Place Unloaded)
Selon ce terme, le vendeur assume les coûts, risques et responsabilités jusqu’au déchargement des marchandises à un lieu nommé. Le lieu nommé peut être un dépôt de fret aérien, un quai, un port à conteneurs, un port ferroviaire, un entrepôt ou tout autre lieu convenu entre les deux parties. C’est le seul terme qui oblige le vendeur à décharger les marchandises, mais le dédouanement reste la responsabilité de l’acheteur.